La justice condamne la Banque de France et deux de ses cadres pour «délit d'entrave»

La justice condamne la Banque de France et deux de ses cadres pour «délit d'entrave»
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé à l’institution une amende de 3000 euros en première instance, pour délit d’entrave lié à la non-transmission complète des données relatives à la durée quotidienne du travail de ses agents aux élus du personnel.